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CGV

PREAMBULE :

Le Client s'est rapproché du site internet Escale75 afin de promouvoir l'image de sa société. Le Prestataire est un site électronique concernant « le référencement de lieux coquins » accessible par le réseau Internet ouvert à tout utilisateur ce service étant identifié par le nom de domaine www.Escale75.fr y compris les liens hypertextes internes et externes. Ce service permet au Client de présenter sa société à l'utilisateur qui recherche des massages naturistes.

OBJET

Le Client demande à Escale75 de lui fournir les prestations suivantes :

La publicité et/ou la promotion de l'annonceur sur Internet. A cet effet Escale75 met à la disposition du Client un espace publicitaire situé à l'intérieur de son site.

MODALITES DE LA PRESTATION

Le Prestataire Escale75 s'engage à fournir une prestation comprenant l'élaboration d'un espace publicitaire sur le site www.Escale75.fr dont les modalités sont définies ci-après : Création de l'espace publicitaire avec texte du Client, son logo, ses photographies. Diffusion sur le site www.Escale75.fr pour une visibilité mondiale et directe de l'annonceur 24 heures sur 24. Référencement sur les principaux annuaires et moteur de recherche de l'Internet.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir des documents (texte publicitaire, informations diverses) à jour sur l'entreprise ainsi que des images dont la libre disposition est assurée à www.Escale75.fr conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s'engage à répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d'informations complémentaires, en cas contraire le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable à Escale75.

Le client s'engage à ne pas proposer et ne pas réaliser de services illégaux, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

PACKS PUBLICITAIRES

L'offre publicitaire sur www.Escale75.fr se compose de 2 packs de visibilité

Le « Pack visibilité » proposant :

Une présence publicitaire sur l'ensemble des pages de manière aléatoire (hors page d'accueil)

Durée du contrat en « continu » (prélevé chaque mois par virement automatique).

Le « Pack Optimum » proposant :

  • Une présence publicitaire sur l'ensemble des pages de manière aléatoire
  • Une présence publicitaire sur la page d'accueil


Durée du contrat en « continu» (prélevé chaque mois par virement automatique).

Les prix pourront être modifiés à chaque début d'année calendaire.

RESPONSABILITE

Le Prestataire Escale75 rappelle qu'Internet peut être considéré comme un lieu public et qu'il appartient au Client de vérifier que les documents fournis quel que soit leur support ou leur nature sont en conformité vis-à-vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.

DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur à la date de signature par les parties.

Le contrat à une validité de six (6) mois à compter de la date de prise d'effet et au-delà le contrat se renouvellera automatiquement par tacite reconduction. Pour empêcher la tacite reconduction la partie qui veut se libérer doit le notifier par l'envoie d'une lettre recommandée avec avis de réception au moins deux (2) mois avant l'échéance.

MODIFICATION DE LA LEGISLATION

En cas de modification de la législation française, celle-ci est immédiatement applicable, à moins que les parties n'en conviennent autrement dans un avenant au contrat

CONTRAT D'ADHESION

En s'inscrivant sur le site Escale75, le Salon s'engage à fournir à la Société un document attestant de la création et de l'existence juridique du Salon conformément aux lois en vigueurs (extrait Kbis, règlement intérieur applicable et toute autre information faisant foi).

Le Salon déclare être le détenteur de tous les droits d'utilisation et plus généralement de propriété intellectuelle ainsi que de toutes les autorisations nécessaires relatifs aux images et/ou vidéos communiquées à la Société, aux fins de diffusion en ligne.

Le Salon s'engage par ailleurs à ce que, au jour de la signature du présent contrat d'adhésion et pendant toute sa durée, toute publicité liée aux prestations proposées par le Salon et réalisée à l'aide d'un autre moyen de communication que le site internet de Escale75 (publicité en ligne et/ou support papier) soit conforme aux lois en vigueurs, aux mœurs et à l'ordre public.

Le site Escale75 est un site de référencement et de plateforme publicitaire de salons de massages naturistes. Les prestations proposées sur le site de Escale75 ne présentent aucun caractère sexuel et sont conformes aux lois en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Salon atteste adhérer aux principes du site Escale75 ci-dessus mentionnés et s'engage en conséquence à ne pas proposer et ne pas réaliser de services contraires aux dispositions prévues au présent contrat, à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Les prestations proposées par le Salon sont effectuées dans le cadre du naturisme et le respect de sa philosophie. Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune autre sollicitation, notamment à caractère sexuel, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Salon.

La Société se réserve le droit de résilier de plein droit et avec effet immédiat le présent contrat d'adhésion, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, en cas de non-respect des dispositions prévues au contrat.

Le Salon atteste enfin que la personne signant le présent contrat d'adhésion est dûment habilitée pour représenter et engager le Salon

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